Informations sur le permis de construire n°03336220F0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRUP ACTION ENFANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42843366800012
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lisbonne
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Grande Lande
Code postal du terrain : 33910
Localité du terrain : SABLONS
Section cadastrale 1 : 0200ZM
Section cadastrale 2 : 0199ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8407
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1872
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31