Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACTION ENFANCE
Dénomination personne morale demandeur : ACTION ENFANCE - VACHERAT Francois
Numéro de SIRET du demandeur : 42843366800012
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LISBONNE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE LANDE
Code postal du terrain : 33910
Localité du terrain : SABLONS
Section cadastrale 1 : 0198ZM
Section cadastrale 2 : 0201ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre