Informations sur le permis de construire n°01730719N0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : "La Rondellerie"
Numéro de SIRET du demandeur : 82379784000012
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit "La Rondellerie"
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SABLONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : route de la Rondellerie
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SABLONCEAUX
Section cadastrale 1 : 0025B
Section cadastrale 2 : 0026B
Section cadastrale 3 : 0027B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78894
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03