Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : "MOPASO"
Numéro de voie du demandeur : 42B
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT-ROMAIN
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SABLONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU GRAND PRE
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SABLONCEAUX
Section cadastrale 1 : 0219AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 30
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 330
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre