Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FILIMO ACTIFS
Numéro de SIRET du demandeur : 479879595
Libellé de la voie du demandeur : 23 Rue des Vieux Jardins
Code postal du demandeur : 84410
Localité du demandeur : FLASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement la Vigne de Pa
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : SABLET
Section cadastrale 1 : 0648AH
Section cadastrale 2 : 0660AH
Section cadastrale 3 : 0669AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2877
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 492
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre