Informations sur le permis de construire n°08410416N0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine de Boissan
Dénomination personne morale demandeur : BONFILS Christian
Numéro de SIRET du demandeur : 32778636400015
Libellé de la voie du demandeur : 141 Rue Saint Andre
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : SABLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot n_02 ZA Camp Bernard
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : SABLET
Section cadastrale 1 : 0274AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22