Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE DAME DE BOURGENAY (ISEC) - M DANIEAU William
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES RELIGIEUSES
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RELIGIEUSES
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 444AV
Section cadastrale 2 : 456AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15454
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6509
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 312
Surface ' Service public ' démolie : 754
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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