Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUTS DE CHAUME SCCV - MONSIEUR ANDRADE JOSE
Numéro de voie du demandeur : 9BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FUSILIERS MARINS
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FUSILERS MARINS
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 1787BH
Section cadastrale 2 : 551BH
Section cadastrale 3 : 553BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 265
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 48
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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