Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TABARLY SCCV - MONSIEUR TRARIEUX CHARLES
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VANNES
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE LE CAIRN
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : 31 RUE DE LA FORGE
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 406AZ
Section cadastrale 2 : 452AZ
Section cadastrale 3 : 610AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9723
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 352
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8170
Surface ' Service public ' démolie : 8170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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