Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SW IMMO SARL - MESSIEURS BROSSE ET JORE
Numéro de SIRET du demandeur : 83196948000019
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES NOUETTES
Code postal du demandeur : 85180
Localité du demandeur : CHATEAU D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MERCIERS
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 1331AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 36
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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