Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BODEGA LS SARL - MONSIEUR BENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 49312920900042
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : QUAI EMMANUEL GARNIER
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : QUAI EMMANUEL GARNIER
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 1AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 25
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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