Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE VENDEE
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT - MADAME DOTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Lieu-dit du demandeur : CS 60045
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH BENATIER
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 1518AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3565
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 887
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
France Cadastre