Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OCEA SA - MONSIEUR JOASSARD
Numéro de SIRET du demandeur : 34088947616
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE LA CABAUDE
Code postal du demandeur : 85109
Localité du demandeur : LES SABLES-D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI DE LA CABAUDE
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 138BN
Section cadastrale 2 : 139BN
Section cadastrale 3 : 140BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9899
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2206
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6702
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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