Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BGO INVEST SAS BUCHET PATRICK
Numéro de SIRET du demandeur : 83482683600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AJONCS
Code postal du terrain : 85
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 21AX
Section cadastrale 2 : 494AX
Section cadastrale 3 : 495AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3853
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 705
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre