Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE DOMAINE PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 85167464800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE D'ITALIE
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CABROL
Lieu-dit du terrain : RUE RENE CASSIN
Code postal du terrain : 85340
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 1379AB
Section cadastrale 2 : 1383AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 764
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre