Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DES SABLES D'OLONNE MOREAU YANNICK
Numéro de SIRET du demandeur : 20008213900011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU POILU DE FRANCE
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SABLES
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 455AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 463
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre