Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GESCAP IMMOBILIER EURL CAPELLI STEPHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 48463701200051
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA ROCHELLE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : BESSINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOC CHARCOT
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 188AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1970
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 413
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre