Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETHIC IMMO SCI LE GALL PATRICK
Numéro de SIRET du demandeur : 49755661300022
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BONNE VIERGE
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TARIF
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 2199AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 178
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre