Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SABLE NV - DHOMMEE NATHALIE
Numéro de SIRET du demandeur : 5138685880001
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : SABLE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA TOURNIERE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA NATURE -
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 638BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 471
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre