Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIDEPIERRE - CLOCHARD JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 84470990700019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR TOURET
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY LE COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : AV DE TANCHET
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 713AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 687
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 239
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre