Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCIVIS OUEST PROMOTEUR SAS
Libellé de la voie du demandeur : 14-16 PLACE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33-35
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH BENATIER
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 124AE
Section cadastrale 2 : 125AE
Section cadastrale 3 : 1590AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 766
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 609
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre