Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MEULAN
Code postal du demandeur : 78410
Localité du demandeur : FLINS SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 262
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 7AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre