Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PREMIERE SARL - MR ROGER JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 80396242200017
Libellé de la voie du demandeur : LA PLANCHE DU MOULIN BONNE
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : REAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : AV D AQUITAINE
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 31AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 725
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre