Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROCHE-OLONNE- SUSSET CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 408837334RCS
Libellé de la voie du demandeur : LA MORELIERE
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : QUAI GEORGE CINQ
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 95BC
Section cadastrale 2 : 96BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 162
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre