Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PROMOTION VENDEE LITORAL SAS - MONSIEUR ZERMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 841334535
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ABBE SIREAU
Code postal du demandeur : 85310
Localité du demandeur : NESMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED ROUX
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 361BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre