Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FUSILIERS MARINS
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FUSILERS MARINS
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 1787BH
Section cadastrale 2 : 551BH
Section cadastrale 3 : 553BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre