Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MR SCI - MONSIEUR YAHYAOUI MILOUD
Numéro de SIRET du demandeur : 8329629700017
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FAUBOURG POISSONNIE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS 9EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : AV ALCIDE GABARET
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 730AM
Section cadastrale 2 : 936AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre