Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : CONSTANTINE
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : LES LUCS SUR BOULOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RELIGIEUSES
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 127pAV
Section cadastrale 2 : 138pAV
Section cadastrale 3 : 449pAV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1823
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1092
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre