Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATC SARL - MONSIEUR BARREAU JEAN-PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 50888212300013
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES POIRIERES
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : STE FOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE ERNEST DELVAUT
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 120AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 201
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre