Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEMOFANIOL SCI - MONSIEUR CESBRON BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 43470458100017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRE BATEAU
Code postal du demandeur : 49130
Localité du demandeur : LES PONTS DE CE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BARGES
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 913BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 534
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre