Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL LE VENT DES GLOBES - JAVA SARL - MONSIEUR MA
Numéro de SIRET du demandeur : 832607097
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN NEAU
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN NEAU
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 707AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 431
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre