Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COFIM OUEST SARL - MONSIEUR BUCHY PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 49219561500017
Numéro de voie du demandeur : 30BIS
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE GEORGES CLEMENCE
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CORDERIES
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 550AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 771
Nombre de niveau maximum : 5
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 944
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 174
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre