Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SW IMMO SARL - MESSIEURS BROSSE ET JORE
Numéro de SIRET du demandeur : 83196948000019
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES NOUETTES
Code postal du demandeur : 85180
Localité du demandeur : CHATEAU D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MERCIERS
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 1331AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre