Informations sur le permis de construire n°08519415B0036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CORAIL - MONSIEUR RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81509136800010
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BROCELIANDE
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD BLAISE PASCAL
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 587AN
Section cadastrale 2 : 742AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 247
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-01
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 357