Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAFIMA SCI- MONSIEUR COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 34481523800011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : SQ CHARBONNIER
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES-D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : SQ CHARBONNIER
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 945AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 300
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre