Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 116Q
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'AQUITAINE
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116 Q
Libellé de la voie du terrain : AVENUE D'AQUITAINE
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 1289AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1534
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre