Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CORNICHE DU NOUCH - MONSIEUR MERY JEAN-L
Numéro de SIRET du demandeur : 8240143100001
Numéro de voie du demandeur : 194
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA FORET
Code postal du demandeur : 36330
Localité du demandeur : LE POINCONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CORNICHE DU NOUCH
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 606BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 267
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre