Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESID WEST -Monsieur RIBOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48189049900033
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PIECE
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : ST LEGER DE LA MARTINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT MONTAUBAN
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 1099BH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre