Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CT EVOLUTION
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 434AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 754
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
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