Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES SABLES D OLONNE - MOREAU YANNICK
Numéro de SIRET du demandeur : 20008213900011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU POILU DE FRANCE
Code postal du demandeur : 85118
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LIBELLULES
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 101AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 238
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
France Cadastre