Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION -
Numéro de SIRET du demandeur : 20007116500019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue Carnot
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHATEAUBRIAND
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 467AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72566
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 662
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
France Cadastre