Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMS SARL - TESTARD CAROLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 37676814200051
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 139AW
Section cadastrale 2 : 140AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 179
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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