Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION - MOREAU YANNIC
Numéro de SIRET du demandeur : 20007116500019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AV CARNOT
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : SABLES-D'OLONNE (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 467AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72566
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 662
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre