Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MISSISSIPPI - Mr HOUSSAINT PATRICK
Numéro de SIRET du demandeur : 53917076100024
Libellé de la voie du demandeur : ALL DE LA MEILLERAIE
Lieu-dit du demandeur : OLONNE SUR MER
Code postal du demandeur : 85340
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL DE LA MEILLERAIE
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 304AS
Section cadastrale 2 : 305AS
Section cadastrale 3 : 315AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6754
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 701
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 499
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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