Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SABLES-D'OLONNE AGGLOMERATION -
Numéro de SIRET du demandeur : 21850138500015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CARNOT
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : SABLES-D'OLONNE (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ERIC TABARLY
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 137AP
Section cadastrale 2 : 154AP
Section cadastrale 3 : 191AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41241
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 575
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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