Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMULSION - NOUCHET PIERRE-YVES
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : BD FRANKLIN ROOSEVELT
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : SABLES-D'OLONNE (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : BD FRANKLIN ROOSEVELT
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 234AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 130
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 187
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Commerce ' démolie : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre