Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASINO DES PINS SAS - M BARDOUIL PASCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 48598006400011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE RHIN ET DANUBE
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES-D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AV RHIN ET DANUBE
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 13AO
Section cadastrale 2 : 15AO
Section cadastrale 3 : 41AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27133
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
France Cadastre