Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SABLES D OLONNE AGGLOMERATION -Mr MOREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 20007116500027
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AV CARNOT
Lieu-dit du demandeur : BP 80391
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : SABLES-D'OLONNE (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES BOSSIS
Code postal du terrain : 85100
Localité du terrain : SABLES-D'OLONNE (LES)
Section cadastrale 1 : 37AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18546
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre