Informations sur le permis de construire n°07226416Z4409

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION LA CENOMANE
Numéro de SIRET du demandeur : 33025417800016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue robert Triger
Code postal du demandeur : 72016
Localité du demandeur : Le Mans cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL DOUMER
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : SABLE-SUR-SARTHE
Section cadastrale 1 : 76BI
Section cadastrale 2 : 476BI
Section cadastrale 3 : 477BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13320
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 100
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15