Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 80845501800016
Lieu-dit du demandeur : SOUCARET
Code postal du demandeur : 32290
Localité du demandeur : Sabazan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SOUCARET
Code postal du terrain : 32290
Localité du terrain : Sabazan
Section cadastrale 1 : 419B
Section cadastrale 2 : 417B
Section cadastrale 3 : 415B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3960
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
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